Vous manquez de place pour vos outils, votre mobilier de jardin ou vos accessoires de bricolage ? Un abri de jardin est la solution idéale pour désencombrer votre maison et optimiser vos extérieurs.
La version démontable séduit particulièrement : facile à installer, à déplacer ou à retirer, elle offre une flexibilité appréciable. Mais attention, “démontable” ne veut pas dire “hors réglementation”. Selon sa taille, son emplacement ou la zone où se situe votre terrain, un abri de jardin peut être soumis à des démarches administratives précises.
Pour éviter les mauvaises surprises, nos experts en urbanisme font le point sur les règles à connaître, les autorisations à demander et les bonnes pratiques à adopter pour profiter de votre abri de jardin démontable en toute tranquillité.
Les démarches à suivre nécessitent une certaine attention : il faut choisir le bon formulaire, indiquer la surface et la durée, fournir des plans techniques et respecter le PLU ainsi que les éventuelles particularités locales. En étant bien informé et en préparant soigneusement votre dossier, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement l’autorisation nécessaire.
Comprendre la réglementation des abris de jardin démontables
Qu’est-ce qu’un abri de jardin démontable ?
Un abri de jardin est une construction légère, close et couverte, indépendante de votre maison, qui fait souvent office de débarras à l’extérieur. L’abri de jardin démontable se distingue par sa structure légère et sa capacité à être monté puis démonté facilement, sans fondation définitive.
À partir du moment où il est utilisé plus de trois mois consécutifs au même emplacement, même un abri démontable est considéré comme une construction, et donc soumis à des règles spécifiques. Avant d’installer ce type de structure, il est nécessaire de s’informer sur les formalités à respecter, afin d’éviter tout risque de sanction ou d’obligation de démontage.
Si ces formalités vous semblent trop compliquées, vous pouvez faire appel à un expert en urbanisme chez Algar pour vous aider à monter votre projet.
Quand faut-il une autorisation d’urbanisme pour un abri démontable ?
L’installation d’un abri de jardin démontable est soumise à différentes obligations selon sa surface et sa hauteur.
Selon l’article R*421-2 du Code de l’urbanisme, certaines constructions sont exemptées de toute formalité. C’est le cas lorsqu’elles répondent à des critères bien précis… et cumulés, à savoir :
- Une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12m.
- Une emprise au sol inférieure ou égale à 5m².
- Une surface de plancher inférieure ou égale à 5m².
Si l’emprise au sol est inférieure à 5 m², aucune formalité n’est en principe nécessaire… sauf si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) prévoit des règles spécifiques.
Pour une surface comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable en mairie est obligatoire : ce document permet à l’administration de vérifier la conformité de votre projet aux règles locales.
Au-delà de ces seuils, votre projet de construction est soumis à un permis de construire.
Les cas particuliers : zones protégées, PLU, délais et durée d’installation
Dans certains cas, la réglementation devient plus stricte, notamment en zone protégée ou classée. En secteur protégé (secteur sauvegardé, site patrimonial ou aux abords d’un monument historique), la déclaration d’un abri de jardin pour sa construction ou son agrandissement doit être effectuée, même si sa surface totale est inférieure à 5 m².
Même sans obligation de déclaration pour votre abri de jardin, vous devez respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Il est donc très important de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour connaître la réglementation qui s’appliquera à votre projet. Le PLU peut prévoir des règles spécifiques : matériaux, couleurs, emplacements ou restrictions de durée d’installation.
Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l’année, vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d’urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.
Même si ces démarches peuvent paraître compliquées au premier abord, prendre le temps de les effectuer vous permettra d’installer votre carport en toute tranquillité et d’éviter tout désagrément par la suite.
Quelles démarches pour un abri de jardin démontable ?
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Pour installer un abri de jardin démontable en toute légalité, il faut utiliser le formulaire Cerfa adapté. Le choix dépend de la surface et de la nature exacte de votre projet :
- Si votre abri a une surface comprise entre 5 m² et 20 m², vous devez effectuer une déclaration préalable en utilisant le formulaire Cerfa n°13703*08 relatif aux travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes. Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre à ce formulaire un certain nombre de documents dont la liste est strictement fixée par l’article R.431-36 du code de l’urbanisme.
- Si la surface dépasse 20 m², un permis de construire s’impose : il faut alors remplir le formulaire Cerfa n°13406*08.
La liste des pièces à joindre au dossier
Pour qu’un dossier de demande d’autorisation pour un abri de jardin démontable soit accepté, il doit comporter plusieurs pièces précises et obligatoires.
Il faut joindre, dans un premier temps :
- Le formulaire Cerfa adapté, cité ci-dessus, selon la nature du projet.
- Un plan de situation du terrain (pour localiser le projet dans la commune).
- Un plan de masse (vue aérienne montrant l’emplacement exact de l’abri par rapport aux autres constructions et aux limites de la parcelle)
- Un plan en coupe (pour indiquer la hauteur et l’aspect vertical).
- Un plan des façades et toitures.
- Une notice descriptive de votre projet.
- Un document graphique illustrant l’insertion de l’abri dans son environnement.
- Et parfois des photographies du terrain et de ses abords.
Cette liste garantit à l’administration toutes les informations nécessaires pour évaluer la conformité de votre installation. Une pièce manquante peut rallonger les délais ou compliquer l’instruction du dossier. En faisant appel à un professionnel, vous gagnez du temps et vous vous assurez d’un dossier complet et conforme. Algar propose un accompagnement complet, de l’étude du projet jusqu’à la gestion des formalités administratives, en plus de vous conseiller sur le choix, l’emplacement et l’installation.
Abri de jardin démontable : y a-t-il des taxes à payer ?
La taxe d’aménagement s’applique en principe à tout abri dont la surface de plancher dépasse 5 m², qu’il soit démontable ou non, dès lors qu’il est installé plus de trois mois au même endroit. Cependant, conformément à l’article L. 331-9 du Code de l’urbanisme, la plupart des communes ont la possibilité, par délibération, d’exonérer totalement ou partiellement cette taxe pour les abris de jardin dont la surface ne dépasse pas 20 m², notamment s’ils sont démontables ou de petite taille.
En fonction de la commune où vous vous trouvez, des exonérations peuvent donc s’appliquer à votre projet.
Même s’il paraît temporaire et facile à installer, un abri de jardin démontable doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Connaître les seuils légaux, préparer un dossier administratif complet et choisir un emplacement conforme au PLU sont autant d’étapes clés pour mener à bien votre projet.Pour simplifier les formalités souvent complexes liées à l’installation d’un abri de jardin démontable, le service Algar vous accompagne dans toutes les étapes administratives, vous garantissant un dossier conforme, validé rapidement en mairie.
