L’obtention d’un permis de construire est nécessaire pour aménager ses combles. Gain d’espace et isolation renforcée : l’aménagement de combles n’apporte que des bénéfices.
Le permis de construire pour aménager ses combles
Si votre projet d’aménagement de combles comprend une création de surface de plancher supérieure à 20 m2 avec installation de fenêtres de toit, un permis de construire est exigé.
À noter : si la construction se situe dans une zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un Plan d’Occupation des Sols (POS), ce seuil de 20 m2 passe à 40 m2. Si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m2, le seuil réglementaire reste à 20 m2 et le recours à un architecte est obligatoire.
Le permis de construire est un dossier administratif qui permet à votre commune de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il est exigé pour la réalisation de projet de moyenne à grande ampleur, comme l’aménagement de combles. À minima, quatre exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d’instruction varie généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier en fonction de la zone où votre projet est localisé. Sa durée de validité est de 3 ans, renouvelable deux fois un an.
Un dossier de demande de permis de construire est constitué de pièces graphiques et administratives. Le formulaire à remplir pour demander un permis de construire est le Cerfa n°13406*06.
Astuce : Nous savons chez Algar qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour votre projet d’aménagement de combles. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !
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