Le cerfa de déclaration préalable de travaux est une étape incontournable pour de nombreux projets de construction ou d’aménagement. Pourtant, ce formulaire administratif reste souvent source de confusion : quel Cerfa utiliser, quelles pièces fournir, comment éviter les erreurs ?
Dans cet article, nous vous expliquons simplement tout ce qu’il faut savoir sur le cerfa de déclaration préalable de travaux, ainsi que sur les autres formulaires Cerfa liés aux projets d’habitat. Pour rappel, un Cerfa est un formulaire administratif officiel, réglementé par l’État français, qui permet de déposer une demande d’autorisation auprès de l’administration. (Cerfa signifie Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.)
Avant d’entrer dans le détail, sachez que le service en ligne Algar prend en charge le cerfa de déclaration préalable de travaux, mais aussi l’ensemble des pièces obligatoires de votre dossier. Vous êtes accompagné de A à Z pour déposer une demande complète, conforme, et maximiser vos chances d’obtenir rapidement l’accord de votre mairie, en toute sérénité.
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Quel est le Cerfa de la déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet au service urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles du Code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU).
Elle est généralement exigée pour :
- les projets de construction de petite ampleur,
- les extensions limitées,
- les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction,
- certains aménagements sur le terrain.
Le cerfa de la déclaration préalable de travaux à utiliser dépend de la nature du projet :
- Cerfa n°13703*06 : pour les travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ;
- Cerfa n°13404*06 : pour les travaux portant sur d’autres constructions qu’une maison individuelle.
Il est important de comprendre que la déclaration préalable de travaux ne se limite pas à remplir un formulaire Cerfa. Il s’agit d’un véritable dossier administratif, composé de plans, de documents graphiques et de photographies. Une erreur ou une pièce manquante peut entraîner un refus ou un allongement du délai d’instruction. Tout comme pour un permis de construire, il est généralement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement.
Les pièces du dossier à joindre au cerfa de la déclaration préalable de travaux
En plus de remplir soigneusement et précisément le formulaire Cerfa de la déclaration préalable de travaux, vous devez également constituer les 8 pièces obligatoires. Plans graphiques, documents graphiques en 3D, descriptions et photographies. Des pièces complémentaires viendront s’ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet. Voici la liste :
- DP1 : un plan de situation du terrain Il permet de connaître la situation du terrain sur la commune et de localiser la zone dans laquelle il est situé pour identifier les règles d’urbanisme applicables.
- DP2 : un plan de masse de la construction à édifier ou modifier Ce plan présente le projet dans sa totalité, vue de dessus. Il fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain, ceux à édifier avec leurs dimensions et leurs implantations, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, les arbres existants et ceux qui seront supprimés.
- DP3 : un plan de coupe du terrain et de la construction Ce plan fait apparaître le profil du terrain avant et après les travaux. Il indique le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
- DP4 : un plan de façades et des toitures Ces plans permettent d’apprécier l’aspect extérieur de la construction ou de la rénovation ainsi que les hauteurs.
- DP5 : une représentation de l’aspect extérieur Cette représentation de la construction permet d’apprécier les modifications projetées.
- DP6 : un document graphique 3D Ce document est une modélisation en 3D du projet inséré dans son environnement. Il permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace publique.
- DP7 : une photographie situant le terrain dans l’environnement proche Cette photographie permet de montrer les constructions en proximité immédiate.
- DP8 : une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain Cette photographie permet de montrer l’environnement du projet, la rue et les constructions avoisinantes.
Tous les Cerfa liés aux projets de construction et d’habitat
Voici la listes des différents Formulaires Cerfa liés au différents projets de construction et d’aménagement de l’habitat :
- Cerfa n°13702*05 pour une déclaration préalable de travaux : projet de création de lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis.
- Cerfa n°13703*06 pour une déclaration préalable de travaux : projets de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Cerfa n°13404*06 pour une déclaration préalable de travaux : projet de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
- Cerfa n°13405*05 pour une demande de permis de démolir.
- Cerfa n°13406*06 pour une demande demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
- Cerfa n°13409*06 pour une demande de permis de construire ou de permis d’aménager .
- Cerfa n°13407*02 pour une déclaration d’ouverture de chantier.
- Cerfa n°13408*04 pour une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- Cerfa n°13410*03 pour une demande de certificat d’urbanisme.
- Cerfa n°13411*06 pour une demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité.
- Cerfa n°13412*05 pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité.
- Cerfa n°13824*03 pour une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
- Cerfa n°13825*02 pour une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH).
Cerfa déclaration préalable de travaux : version papier ou dépôt en ligne ?
Le cerfa de la déclaration préalable de travaux peut aujourd’hui être déposé de deux façons :
- au format papier, directement en mairie ;
- ou en ligne, via la plateforme de dépôt dématérialisé mise en place par de nombreuses communes.
Le dépôt en ligne présente plusieurs avantages : gain de temps, accusé de réception immédiat, suivi plus simple du dossier. En revanche, il ne dispense pas de fournir des pièces parfaitement conformes. Les erreurs de plans ou d’incohérences entre le cerfa et les documents joints restent l’une des premières causes de refus ou de demandes de pièces complémentaires.
Chez Algar, nous gérons l’intégralité de votre cerfa de la déclaration préalable de travaux en ligne, avec des pièces adaptées aux exigences de votre mairie.
Quel est le délai d’instruction après le dépôt du cerfa de déclaration préalable de travaux ?
Une fois le cerfa de la déclaration préalable de travaux déposé et le dossier déclaré complet, le délai d’instruction est en principe d’un mois. Ce délai permet à la mairie de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme.
Toutefois, ce délai peut être prolongé dans certains cas :
- projet situé en secteur protégé ;
- consultation de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France) ;
- dossier incomplet nécessitant des pièces complémentaires.
Un cerfa de déclaration préalable de travaux mal rempli ou accompagné de documents imprécis entraîne presque systématiquement une suspension du délai, voire un rejet tacite.
Le cerfa déclaration préalable de travaux est bien plus qu’un simple formulaire administratif. C’est une étape clé qui conditionne l’acceptation de votre projet par la mairie. Choisir le bon Cerfa, fournir des pièces conformes, respecter les règles d’urbanisme locales et anticiper les délais d’instruction sont autant d’éléments essentiels pour éviter les refus ou les retards.
Comme vous l’avez vu, une déclaration préalable de travaux repose sur un dossier complet et cohérent, où chaque détail compte. Une erreur, une pièce manquante ou une incohérence entre le Cerfa et les plans peut entraîner une demande de compléments, voire bloquer votre projet pendant plusieurs semaines.
Chez Algar, nous simplifions toutes ces démarches. Nous prenons en charge le cerfa déclaration préalable de travaux, la réalisation des plans et la constitution complète de votre dossier, en tenant compte des exigences spécifiques de votre commune. Vous gagnez du temps, évitez les erreurs et avancez sereinement vers la réalisation de votre projet.
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