Vous aimeriez profiter d’une piscine dans votre jardin sans avoir à passer par la case permis de construire ? C’est possible, à condition de respecter les réglementations applicables au cas par cas. Selon la taille de votre piscine, sa localisation sur le terrain ou encore la présence d’un abri, les démarches administratives peuvent varier. Avec Algar, fini les casse-têtes administratifs. On s’occupe de toutes les démarches pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : donner vie à votre projet, en toute tranquillité.
Peut-on construire une piscine sans permis de construire ?
Bonne nouvelle ! Il n’est pas toujours nécessaire de demander un permis de construire pour installer une piscine chez soi. La réglementation française prévoit plusieurs exceptions, à condition de respecter certains critères liés à :
- La taille du bassin,
- La nature de la piscine (enterrée, hors-sol, démontable…),
- L’emplacement de la piscine sur le terrain.
Avant de vous lancer, il est donc important de bien comprendre ces règles pour mener à bien votre projet de construction.
Les deux conditions pour éviter le permis de construire
Le permis de construire est requis uniquement pour les piscines dont :
- La superficie dépasse 100 m².
- Ou, dans le cas où la superficie ne dépasse pas 100m², lorsque l’abri de votre piscine (fixe ou mobile) a une hauteur supérieure à 1,80 m.
Dans tous les autres cas, une simple déclaration préalable de travaux suffit, notamment pour les piscines comprises entre 10 m² et 100 m², ou pour celles équipées d’un abri de moins de 1,80 m de hauteur.
Quelles démarches administratives pour une piscine sans permis ?
Ne pas avoir besoin d’un permis de construire ne signifie pas que vous pouvez installer votre piscine sans aucune formalité. Il est important de comprendre qu’une piscine peut être exemptée de permis de construire sans pour autant être totalement dispensée de toute formalité administrative.
Les formalités administratives à respecter
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Avant de lancer votre projet, vérifiez les règles locales. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut fixer des contraintes précises sur l’emplacement, la taille ou même les matériaux de votre piscine. Autant les connaître dès le départ pour éviter les mauvaises surprises.
La déclaration préalable de travaux (DP)
Dès que la piscine présente une surface comprise entre 10 m² et 100 m², ou qu’elle est installée plus de 3 mois par an (hors-sol ou enterrée), une déclaration préalable de travaux devient obligatoire même si celle-ci est exemptée d’un permis de construire. Cette déclaration doit être déposée en mairie avant le début des travaux, accompagnée d’un dossier complet (plans, photographies).
Exemple de déclaration préalable piscine.
La déclaration fiscale
Toute piscine installée de façon durable (même hors-sol ou gonflable, si elle reste en place plus de 3 mois par an) doit être déclarée aux impôts dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Il suffit de remplir le formulaire suivant : Cerfa n°10517 et de l’adresser au centre des impôts fonciers du lieu de la construction ou d’effectuer la déclaration en ligne en accédant à votre espace Particulier.
Bon à savoir !
Le dépôt de la déclaration dans le délai indiqué (90 jours) peut vous permettre d’obtenir une exonération partielle ou totale de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
Pour éviter les erreurs, profitez de l’accompagnement d’un expert en urbanisme pour étudier le PLU de votre commune, anticiper toutes les contraintes et gérer l’ensemble des démarches administratives pour gagner du temps, sécuriser votre projet et éviter toute mauvaise surprise.
Une exception à connaître
Si votre terrain se situe dans une zone protégée (secteur sauvegardé, site classé, proximité d’un monument historique), même une piscine de moins de 10 m² peut nécessiter une autorisation spécifique. Dans ces cas, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit donner son accord, et peut imposer des prescriptions sur l’intégration paysagère ou les matériaux utilisés.
Ces exigences sont souvent complexes, difficiles à anticiper et peuvent être un obstacle à la réalisation de votre projet. Pour garantir sa construction et gagner du temps, Algar analyse pour vous l’ensemble des contraintes applicables dans votre commune et vous accompagne dans la préparation de votre dossier.
Les règles à respecter en matière de sécurité
Au-delà des règles en matière de formalités administratives, certaines règles de sécurité sont également à respecter.
Dans l’Article R111-17 du code de l’urbanisme, le décret impose une distance minimale de 3 mètres entre une piscine et la limite de propriété. Cette règle peut être ajustée par le PLU de votre commune ou par un règlement spécifique, comme celui d’un lotissement.
La sécurité autour du bassin est une priorité absolue. La loi impose à tous les propriétaires de piscines enterrées ou hors sol de mettre en place un dispositif de sécurité conforme aux normes de l’Afnor.
Si votre piscine n’est pas équipée de l’un de ces dispositifs de sécurité :
- Une barrière de protection.
- Un système d’alarme sonore.
- Une couverture de sécurité (bâche).
- Un abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin.
Vous vous exposez à une amende de 45 000 €.
À noter : les piscines simplement posées sur le sol, gonflables ou démontables, échappent à cette règle, mais il reste vivement conseillé de sécuriser l’accès, surtout en présence d’enfants.
Construire une piscine sans permis de construire peut sembler simple sur le papier, et c’est parfois le cas. Mais attention : “sans permis” ne veut pas dire “sans règles”. Avant de se lancer, mieux vaut connaître les critères à respecter. Type de bassin, durée d’installation, présence d’un abri, emplacement sur le terrain, distances à respecter, contraintes du PLU… chaque projet a ses spécificités. Et la moindre entorse peut entraîner des sanctions, voire l’obligation de remettre le terrain dans son état initial. Pour éviter les mauvaises surprises, prenez le temps de bien vous informer.
Faire appel à un expert en urbanisme chez Algar, c’est bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour comprendre votre situation, anticiper les éventuels obstacles et sécuriser chaque étape de votre projet.
