Exemple de déclaration préalable pour modification de façade : guide complet

Vous avez envie de changer la façade de votre maison, mais la réglementation vous paraît compliquée ? Nous sommes là pour vous rassurer ! 

Grâce à un bon exemple de déclaration préalable pour la modification de votre façade, les démarches deviennent plus simples ! Nous vous aidons à avancer pas à pas, sans jamais perdre de vue votre envie de renouveau. 

Avec Algar, vous bénéficiez d’un vrai soutien par l’un de nos experts en urbanisme pour constituer votre dossier de A à Z.

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable pour modification de façade ?

Une déclaration préalable de travaux, qu’elle soit pour la modification de votre façade ou tout autre projet d’urbanisme, est une demande administrative qui permet à la mairie de vérifier que les travaux que vous envisagez respectent les règles d’urbanisme locales. 

Pourquoi une déclaration est nécessaire ?

Modifier votre façade, c’est changer l’apparence visible de votre bâtiment, un élément qui influence l’esthétique et la valeur du quartier dans lequel vous habitez. La déclaration préalable garantit que vos modifications s’intègrent sans nuire à l’environnement architectural. 

Travaux concernés par la procédure

Modifier la façade de votre maison englobe plusieurs types de travaux soumis à déclaration préalable, comme le précise l’article R421-17 du Code de l’urbanisme. 

Les principales interventions concernées sont : 

• Repeindre les murs extérieurs ;
• Poser un bardage ou un nouveau revêtement ;
• Remplacer ou modifier les fenêtres, portes, volets ;
• Créer de nouvelles ouvertures sur la façade ; 
• Installer des éléments décoratifs ou fonctionnels visibles depuis l’extérieur ;
• N’importe quel type de travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment, à l’exception des travaux de ravalement.

Comprendre la réglementation applicable

Nature des travaux, zones et surface concernée

La réglementation tient compte de plusieurs facteurs pour déterminer si une déclaration préalable est nécessaire. La nature des travaux par exemple : repeindre, changer un revêtement ou créer une ouverture, n’ont pas les mêmes exigences. La zone où se situe votre maison joue aussi un rôle, notamment si elle se trouve dans une commune avec un Plan Local d’Urbanisme (PLU) spécifique. Et enfin, la surface concernée par la modification peut aussi influencer la procédure à suivre. 

Les cas particuliers 

Certaines zones bénéficient d’une protection particulière, comme les secteurs sauvegardés ou les abords des monuments historiques, où interviennent les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Les règles sont plus strictes dans ces périmètres afin de préserver le patrimoine architectural et paysager. Si votre terrain se situe sur l’une de ces zones, votre déclaration préalable de travaux devra intégrer ces contraintes supplémentaires. 

Le service Algar vous propose de faciliter votre démarche grâce à son expertise. L’élaboration du dossier de déclaration préalable de travaux est 100% digitalisée pour vous éviter les allers et retours en mairie.

Constitution du dossier et pièces justificatives

Pour que votre déclaration préalable soit validée, il est obligatoire de fournir un dossier complet avec toutes les pièces exigées. Ces éléments permettent à la mairie de vérifier que votre projet s’inscrit parfaitement dans le cadre des règles d’urbanisme applicables à votre secteur.

Formulaire Cerfa à remplir

Le formulaire Cerfa à remplir pour une déclaration préalable de modification de façade est le formulaire n°16702*01. Celui-ci rassemble toutes les informations essentielles sur votre projet et vos coordonnées. Remplir ce document avec précision facilite grandement l’instruction de votre dossier et évite les retards. 

Il vous sera demandé : 

• Votre identité (l’identité du déclarant) ;
• La localisation du terrain ;
• La nature et les dimensions du projet ;
• La conformité aux règles d’urbanisme.

Les plans exigés

Les plans sont des supports indispensables pour visualiser votre projet.

Le plan de situation

Le plan de situation permet de situer votre terrain dans la commune. Il montre la position de votre habitation par rapport aux voies publiques, aux constructions voisines et aux limites du terrain. Ce plan aide l’administration à comprendre le contexte de votre projet.

Le plan de masse 

Le plan de masse détaille l’implantation des constructions sur votre parcelle et représente l’implantation au sol avec les dimensions, la distance par rapport aux limites et les accès. 

Le plan de coupe 

Le plan de coupe illustre les volumes modifiés en présentant le profil du terrain, ainsi que l’implantation de la construction par rapport à ce profil, à la fois dans son état actuel et tel que prévu après les travaux. Il doit indiquer la pente du terrain, les limites séparatives, la hauteur des constructions existantes et projetées, ainsi que la situation par rapport aux voies et constructions voisines. 

Les plans des façades

Les plans des façades montrent précisément les changements extérieurs de votre façade. Il permet d’évaluer son intégration esthétique et architecturale dans l’environnement et vis-à-vis du voisinage. 

Ces documents techniques sont obligatoires pour que la mairie évalue avec soin votre demande. Un dossier soigné, appuyé par des plans clairs, inspire confiance et accélère la validation. 

Notice descriptive du projet

La notice descriptive est un document dans lequel vous expliquez en quoi consistent exactement vos travaux, les matériaux utilisés, les couleurs envisagées et l’impact sur l’aspect général de la façade. Cette description permet à l’instructeur de comprendre vos attentes et d’apprécier le respect des règles d’urbanisme. 

Photos ou illustrations pour appuyer le dossier

Pour être sûr de présenter à votre mairie un dossier complet, les pièces visuelles complémentaires, les photos ou illustrations viennent l’enrichir en montrant l’état actuel de la façade et présentant les simulations après travaux. Elles offrent une meilleure compréhension de vos modifications et facilitent la prise de décision par les services concernés.

Déclaration préalable : le délai d’instruction

Délai légal de réponse de la mairie

Une fois votre dossier complet déposé en mairie, il entre dans la phase d’instruction. C’est le service urbanisme qui examine le respect des règles locales, notamment celles prévues par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Code de l’urbanisme. Vous pouvez déposer votre dossier directement à l’accueil du service ou l’envoyer par courrier recommandé avec avis de réception. 

À noter : Depuis le 1er janvier 2022, il est aussi possible de le faire en ligne grâce à la dématérialisation, ce qui simplifie grandement la procédure.

Le délai d’instruction dure en principe un mois à partir de la date de dépôt. Ce délai peut toutefois être prolongé jusqu’à deux mois lorsque votre terrain est situé dans un secteur protégé ou proche d’un monument historique, situation nécessitant la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). La mairie vous délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement et une date à conserver précieusement.

Le panneau d’affichage de votre déclaration préalable

Même s’il ne s’agit uniquement d’un remplacement de fenêtres ou de modification de la couleur de vos murs extérieurs, une fois votre déclaration préalable acceptée, l’autorisation doit être affichée, de manière visible depuis la voie publique, pendant au moins deux mois consécutifs. Cet affichage informe les tiers de la nature des travaux prévus et garantit la transparence du projet. 

Modifier la façade de votre maison est un projet qui donne vie à vos envies de renouveau tout en valorisant votre bien. Même si la réglementation peut sembler complexe, en comprenant bien la déclaration préalable, ses obligations et les pièces à fournir, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre dossier.Avec un exemple clair de déclaration préalable pour la modification de votre façade et un accompagnement professionnel comme celui d’Algar, les démarches administratives deviennent plus simples.

N’attendez plus pour donner des couleurs à votre façade et lancer votre projet !