Vous rêvez d’installer une pergola dans votre jardin mais vous avez besoin d’un modèle pour préparer votre déclaration préalable de travaux ? Si vous débutez ou que vous avez déjà entamé les démarches, découvrez comment préparer facilement la déclaration préalable pour votre pergola.
Avant d’aller plus loin, nos experts chez Algar vous accompagnent à chaque étape de votre projet. De la constitution du dossier à la déclaration préalable en mairie, ils s’assurent que votre demande soit complète, conforme et prête à être acceptée rapidement.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable pour une pergola ?
Pour installer une pergola dans votre jardin, vous devez connaître les démarches administratives à suivre et la déclaration préalable de travaux est souvent la première étape pour tout projet d’installation.
Comprendre la déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est une formalité administrative qui permet à la mairie de vérifier la conformité d’un projet à la réglementation d’urbanisme locale.
Cette déclaration vise à s’assurer que la pergola respecte les règles en vigueur, notamment en matière de hauteur, d’implantation, d’aspect extérieur, ainsi que les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Conditions d’application à la pergola : surface, hauteur, emplacement
Pour savoir si votre pergola nécessite une déclaration préalable, il faut évaluer son emprise au sol, c’est-à-dire la surface couverte au sol par la pergola, incluant les poteaux et éléments fixes.
Si la pergola a une emprise au sol :
- Inférieure ou égale à 5 m² et une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres, aucune déclaration n’est nécessaire, sauf si vous êtes en zone protégée.
- Supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², la déclaration préalable est obligatoire.
- Dépassant 20 m², il faudra déposer un permis de construire.
L’emplacement de votre pergola doit généralement respecter les règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en ce qui concerne la distance minimale à maintenir avec les limites de propriété (souvent 3 mètres), sauf dispositions spécifiques aux zones protégées ou secteurs particuliers.
Pièces indispensables pour constituer votre dossier de déclaration préalable
Pour que votre déclaration préalable soit validée, il est indispensable de fournir un dossier complet avec toutes les pièces exigées. Ces documents permettent à l’administration de contrôler que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Formulaire Cerfa à remplir
Le formulaire Cerfa n°16702*01 est à remplir obligatoirement et recense les informations suivantes :
- Identité du déclarant.
- Localisation du terrain.
- Nature et les dimensions du projet.
- Conformité aux règles d’urbanisme
Ce document officiel est la base de votre demande.
Plan de situation du terrain
Ce plan cartographique sert à situer votre terrain dans son environnement communal. Il montre la position de la pergola par rapport aux voies publiques, aux constructions voisines et aux limites du terrain. Ce plan aide l’administration à comprendre le contexte de votre projet.
Plan de masse
Le plan de masse détaille l’emplacement exact de la pergola sur votre parcelle. Il représente l’implantation au sol avec les dimensions, la distance par rapport aux limites et les accès. Ce document est obligatoire pour vérifier la conformité aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Plan de coupe
Le plan de coupe est une représentation verticale de votre terrain et de votre pergola, montrant notamment la hauteur de la structure par rapport au sol et aux constructions existantes. Il doit indiquer la pente du terrain, les limites séparatives, la hauteur des constructions existantes et projetées, ainsi que la situation par rapport aux voies et constructions voisines.
Plan des façades et des toitures
Le plan des façades illustre l’aspect extérieur de la pergola, en précisant la toiture, les dimensions et les matériaux utilisés. Il permet d’évaluer son intégration esthétique et architecturale dans l’environnement et vis-à-vis du voisinage.
En effet, les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
- PLU ou carte communale.
- Cahier des charges si votre terrain se situe dans un lotissement.
- Règlement de copropriété si votre bien se situe dans une copropriété.
Notice descriptive du projet
La notice descriptive décrit en détail le projet, en précisant l’usage de la pergola, les matériaux employés, les couleurs choisies, ainsi que toute autre particularité importante. Ce document aide à comprendre l’environnement final et son impact visuel.
Le document d’insertion 3D
Et enfin, l’insertion 3D ! Ce document graphique met en situation votre pergola dans son environnement afin de vérifier qu’elle s’intègre harmonieusement au paysage. En cas de modification de l’aspect d’une pergola existante, il permet également de visualiser clairement les changements prévus.
Les photographies
Le but est de fournir à l’instructeur tous les éléments nécessaires pour comprendre la configuration de votre terrain, son relief, ses accès et son environnement proche. Ces informations permettent d’évaluer la cohérence de votre projet avec les règles d’urbanisme locales et d’anticiper son intégration dans le paysage existant.
Déclaration préalable : le délai d’instruction
Une fois votre dossier complet déposé en mairie, celui-ci entre en phase d’instruction. Ce processus est assuré par le service d’urbanisme qui vérifie la conformité de votre projet aux règles locales, notamment celles fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Code de l’urbanisme.
Le dépôt du dossier se fait auprès de la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre terrain. Vous pouvez vous rendre directement à l’accueil du service urbanisme, ou l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des autorisations d’urbanisme peut se faire par voie dématérialisée. Vous pouvez donc enregistrer votre demande directement en ligne. La mairie vous remet un récépissé avec une date et un numéro d’enregistrement.
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est généralement d’un mois à compter de la date de dépôt du dossier. Ce délai peut être prolongé jusqu’à deux mois dans certains cas particuliers, notamment si votre terrain est situé en secteur protégé ou à proximité d’un monument historique, ce qui nécessite la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour gagner du temps, vous pouvez confier votre dossier à Algar ! En plus d’élaborer tous les plans, nous prenons en charge les démarches administratives et les échanges avec la mairie.
À noter : Il est obligatoire d’afficher l’autorisation sur le terrain pendant au moins deux mois pour informer les tiers.
La déclaration préalable est donc une étape obligatoire pour installer une pergola en toute légalité. Respecter les règles d’urbanisme et joindre un dossier complet avec tous les documents requis garantit une instruction fluide et rapide de votre demande.
Pour éviter ces risques et simplifier vos démarches, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.
