Vous souhaitez créer dans votre jardin un espace de détente abrité sans pour autant engager de lourds travaux ? Qu’elle soit en bois, en aluminium, adossée à la façade ou autoportée, la pergola s’impose de nos jours comme l’aménagement idéal pour profiter pleinement de son extérieur. Selon la surface de votre structure, son emplacement ou encore les règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), les démarches administratives peuvent être différentes. Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux est suffisante, dans d’autres, un permis de construire sera nécessaire.
Pour vous assurer que votre projet voit le jour sans difficulté et en parfaite conformité avec la réglementation, il est préférable de se tourner vers l’accompagnement d’un expert. Chez Algar, nos conseillers en urbanisme vous aident à constituer votre dossier en toute sérénité.
Peut-on installer une pergola sans autorisation ?
Dans la majorité des cas, installer une pergola nécessite une autorisation d’urbanisme. Cependant, deux situations bien définies vous permettent de faire poser une pergola sans déclaration préalable ni permis de construire :
- Si la pergola a une emprise au sol inférieure à 5 m², sous réserve que sa hauteur ne dépasse pas 12 mètres et que le terrain ne soit pas situé dans un secteur protégé (monument historique, site classé, secteur sauvegardé).
- Si la pergola est démontable (structure temporaire installée pour moins de 3 mois, ou 15 jours en zone protégée). Au-delà de ces délais, une autorisation devient obligatoire, même pour une pergola démontable.
Quand faut-il une déclaration préalable de travaux ?
Installer une pergola dans son jardin implique de respecter la réglementation d’urbanisme.
Plusieurs critères doivent être pris en compte, car selon ces derniers, les démarches administratives peuvent être différentes.
Le service Algar vous propose de faciliter votre démarche grâce à son expertise. L’élaboration du dossier de déclaration préalable de travaux est 100% digitalisée pour vous éviter les allers et retours en mairie.
Les conditions d’application pour une pergola (entre 5 et 20 m²)
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si votre pergola a une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Comme précisé ci-dessus, en dessous de 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire, sauf si votre terrain se situe sur une zone protégée. Dans ce cas, les démarches administratives sont souvent plus complexes et c’est à l’Architecte des Bâtiments de France que revient l’autorisation de la demande de travaux.
Pièces à fournir et modes de dépôt du dossier
La déclaration préalable de travaux est une formalité administrative qui requiert la constitution d’un dossier comprenant plusieurs pièces obligatoires :
- Le formulaire de déclaration préalable Cerfa 16702*01, comprenant des informations sur le déclarant, le terrain, la nature du projet et sa conformité avec les règles d’urbanisme.
- Un plan de situation (DP1) qui localise précisément votre terrain dans la commune.
- Un plan de masse (DP2) détaillant l’emplacement de l’abri par rapport aux limites de la parcelle et aux constructions existantes.
- Un plan de coupe montrant le profil du terrain et des constructions.
- Un plan des façades et toitures présentant l’aspect extérieur de l’abri.
- Une notice descriptive du projet, expliquant son intégration dans l’environnement.
Une fois complétée, votre déclaration préalable de travaux peut être déposée de différentes façons :
- Par voie dématérialisée, selon les modalités fixées par la commune.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception.
- En main propre, contre récépissé signé par la mairie.
Pour une déclaration préalable de travaux, le délai d’instruction est d’environ 1 mois à compter de la date de dépôt.
À noter : depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de fournir un dossier entièrement numérisé. Afin de se conformer à cette évolution législative issue de la loi Elan de 2018, toutes les communes ont pour obligation d’assurer la mise en place d’un service de saisine par voie électronique.
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Quand faut-il un permis de construire ?
Conditions d’application (emprise supérieure à 20 m²)
Le permis de construire est obligatoire dès que la pergola dépasse les 20 m² d’emprise au sol. Le permis de construire est une autorisation administrative plus complète, qui nécessite de fournir un dossier détaillé avec plans et descriptifs. Le délai d’instruction est généralement de deux mois.
Particularité pour les pergolas adossées en zone urbaine
La pergola adossée est une structure fixée directement à la façade de la maison, constituant ainsi une extension de l’habitation existante. En zone urbaine, régie par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), la réglementation présente une spécificité : le seuil au-delà duquel un permis de construire devient obligatoire est porté à 40 m² d’emprise au sol, sous réserve que la surface totale du logement ne dépasse pas 150 m² une fois les travaux achevés. En dessous de cette limite, une déclaration préalable de travaux suffit.
Bon à savoir !
La pergola adossée est toujours considérée comme une extension et non comme une construction indépendante, ce qui influence directement les règles d’urbanisme.
Les cas particuliers
Le Plan Local d’urbanisme fixe les règles spécifiques applicables dans votre commune, notamment concernant la hauteur des constructions, les matériaux utilisés, la distance minimale avec les limites de propriété (souvent 3 mètres) et les couleurs autorisées.
Mais attention, chaque commune possède son propre Plan Local d’urbanisme, il est donc possible que certaines règles ne s’appliquent pas à vous.
Certains projets relèvent de cas particuliers qui demandent une attention. Dans certaines communes, des zones sont protégées et imposent des règles plus strictes en terme d’aménagement (construction, installation, extension,…) de votre terrain :
- Les secteurs sauvegardés.
- Les abords des monuments historiques.
- Les sites classés.
Nous vous recommandons de consulter la mairie et les services d’urbanisme de votre commune avant de lancer votre projet de pergola pour être sûr de le réaliser en toute sérénité.
Installer une pergola est un excellent moyen d’aménager et de valoriser son espace extérieur. Mais ce projet doit s’inscrire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Selon la taille de la pergola, son emplacement et le type de terrain, les démarches administratives pourront aller de l’absence de formalité à la déclaration préalable, voire au permis de construire. Nous vous conseillons donc de bien vous renseigner auprès de la mairie et, en cas de doute, de faire appel à un expert en urbanisme. Chez Algar, nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et faire de votre pergola un espace de vie fonctionnel et conforme.
