Taxe piscine ce que vous devez savoir avant de construire

Quelle taxe pour une piscine ? Ce que vous devez savoir avant de construire

Avant de profiter des joies d’une piscine à domicile, il faut tenir compte d’un cadre fiscal précis : impôts, taxes, démarches… Algar vous informe sur tout ce qu’il faut anticiper pour que l’installation de votre piscine se réalise en toute sérénité. Confiez dès aujourd’hui votre projet à un expert en urbanisme !

Construire une piscine, c’est souvent l’un des grands projets d’une vie. Un vrai plus pour votre confort… et pour la valeur de votre bien. Mais avant de plonger, mieux vaut avoir les idées claires sur le budget à prévoir. Car entre les travaux, les démarches administratives et les éventuelles taxes, les coûts peuvent vite s’additionner. Avant d’aller plus loin, nos experts chez Algar vous accompagnent à chaque étape de votre projet : de l’analyse des réglementations applicables à votre cas, à la déclaration de votre piscine auprès des services fiscaux. Nous vérifions pour vous la conformité avec le PLU, préparons les documents nécessaires et vous guidons dans toutes vos démarches.

Les taxes et impôts à prévoir lors de la construction d’une piscine

La taxe d’aménagement : la principale taxe piscine

La taxe d’aménagement est la taxe principale à prévoir lors de la construction d’une piscine. Elle concerne toute piscine enterrée ou semi-enterrée de plus de 10 m², à partir du moment où une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) est nécessaire. 

Elle s’applique généralement une seule fois, au moment de la déclaration initiale des travaux auprès de la mairie. Une fois payée lors de la construction de la piscine, la taxe d’aménagement ne se renouvelle pas chaque année contrairement à la taxe foncière ou la taxe d’habitation.

Son calcul repose sur trois éléments : 

  • La surface taxable de la piscine.
  • La valeur forfaitaire fixée par l’État.
  • Les taux votés par la commune et le département. 

En 2025, la valeur forfaitaire pour une piscine est de 262 € par m², partout en France, hors Île-de-France où un taux régional s’ajoute.

Augmentation de la taxe foncière liée à la construction d’une piscine

Lorsqu’une piscine est fixée au sol de façon permanente (ne peut pas être déplacée sans être démontée) elle est considérée par l’administration fiscale comme une dépendance bâtie. Elle entre donc dans le calcul de la valeur locative cadastrale de votre bien, qui sert de base à la taxe foncière. Peu importe le matériau utilisé (béton, bois, parpaing, etc.), c’est la permanence de l’installation qui détermine son calcul.

La réglementation fiscale impose de déclarer la construction de votre piscine dans les 90 jours suivant la fin des travaux, pour mettre à jour la valeur cadastrale de votre terrain et éviter un risque de redressement fiscal.

Pour effectuer cette démarche, deux solutions s’offrent à vous :

La taxe d’habitation

Depuis la réforme de la taxe d’habitation en 2018, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour les résidences principales. Depuis 2023, plus aucun foyer n’est redevable de cette taxe sur son logement principal. Mais, attention, la présence d’une piscine sur votre propriété reste un sujet à ne pas négliger si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, d’un logement vacant, ou d’un bien qui n’est pas votre habitation principale. Dans ces cas-là, la taxe d’habitation reste applicable, et la construction d’une piscine peut entraîner une hausse du montant à payer. Ce supplément peut varier en fonction de la commune et la superficie de votre bien, d’où l’importance de bien l’anticiper dans votre budget.

Autres taxes possibles

Au-delà des taxes d’aménagements, foncières et d’habitations, d’autres contributions peuvent s’appliquer selon la localisation ou la nature de votre projet. La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) peut être exigée si votre piscine nécessite un raccordement au réseau public d’assainissement. Son montant varie selon les communes et doit être vérifié auprès de votre mairie.

Une piscine peut nécessiter un raccordement au réseau public d’assainissement dans plusieurs situations :

  • Lorsque vous devez vider totalement ou partiellement votre piscine, pour l’entretien, l’hivernage ou la réparation de celle-ci.
  • Lorsque vous devez évacuer les eaux issues du nettoyage des filtres de votre piscine.
  • Si elle est équipée de douches ou de sanitaires extérieurs.
  • Ou si le raccordement au réseau d’eaux pluviales n’est pas possible ou inexistant.

Déclarer sa piscine : démarches administratives et obligations

Pour que votre piscine soit conforme avec les règles de la fiscalité en France, il est indispensable de suivre des démarches administratives dès le début de votre projet. 

Une piscine correctement déclarée garantit la transparence vis-à-vis des impôts locaux et le respect des taxes applicables, tout en vous protégeant de frais inattendus.

Déclaration préalable ou permis de construire ?

En France, toute piscine enterrée dont la surface est comprise entre 10 m² et 100 m² nécessite obligatoirement une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie avant le début du chantier. Cela permet à l’administration de vérifier la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les règles spécifiques de la commune. Pour les piscines dont la surface dépasse 100 m², ou pour certains projets en zone protégée, un permis de construire est requis.

La réglementation de l’urbanisme est complexe, et les critères d’acceptation d’un dossier varient selon la localisation, la configuration du terrain et les exigences du PLU. Les documents à fournir (plans, photos, formulaire Cerfa) doivent être complets et précis pour éviter tout refus ou retard dans vos travaux. Chez Algar, vous pouvez faire appel à un expert pour vous accompagner dans chaque étape de votre projet de piscine.

Quand et comment déclarer sa piscine aux impôts ?

Pour être conforme aux réglementations applicables lors de la construction d’une piscine, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :

Avant la construction de votre piscine : 

  • Vérification du PLU : avant toute démarche, consultez le PLU de votre commune auprès du service d’urbanisme de la mairie ou sur le site de la commune. Ce document précise les règles locales : surfaces autorisées, distances à respecter, zones interdites ou soumises à restrictions.
  • Déclaration préalable de travaux : obligatoire pour les piscines extérieures non couvertes de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², ou pour les piscines avec abri de moins de 1,80 m de hauteur. À déposer en mairie avec le formulaire Cerfa n°16702*01 accompagné des pièces justificatives (plans, notice descriptive, etc.).
  • Permis de construire : requis pour les piscines de plus de 100 m² ou pour celles dont l’abri ou pool house dépasse 1,80 m de hauteur. À déposer en mairie avec le formulaire Cerfa n°13406*15.
  • Déclaration d’ouverture de chantier : si un permis de construire a été accordé, il faut déclarer l’ouverture du chantier à la mairie avec le formulaire Cerfa n°13407*10.

Après la construction de votre piscine :

  • Déclaration fiscale aux impôts : dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, vous devez déclarer votre piscine quelle que soit la taille de celle-ci à partir du moment où elle reste installée plus de 3 mois par an. À adresser au centre des impôts fonciers du lieu de la construction avec le formulaire Cerfa n°10517

Pensez à bien vous renseigner avant et après la construction de votre piscine, un passage par la mairie et l’administration fiscale est vivement conseillé. Ne pas respecter les démarches peut vous exposer à des sanctions, mais aussi vous faire passer à côté d’avantages comme l’exonération temporaire de taxe foncière accordée sur certaines constructions neuves.
Envisager la construction d’une piscine, c’est s’engager dans un parcours réglementaire et fiscal exigeant. C’est pour cela que l’accompagnement d’un expert en urbanisme chez Algar peut faire toute la différence, vous profitez pleinement de votre piscine sans vous soucier des contraintes administratives ou fiscales associées.