La surface taxable est l’une des surfaces réglementaires à calculer lors du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme. Il est essentiel de bien la comprendre et de la différencier des autres termes de la construction comme la surface de plancher, l’emprise au sol ou la SHON.
La surface taxable joue un rôle central dans le calcul des taxes liées à votre projet de construction.
Algar vous guide et vous explique en détail comment calculer la surface taxable de votre projet.
Qu’est-ce que la surface taxable ?
Le code de l’urbanisme définit la surface taxable comme la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80 mètres. Elle est calculée à partir du nu intérieur des murs de façade. Les espaces non clos ou non couverts comme les terrasses, les abris de voiture ouverts ou les pergolas ne sont pas à intégrer dans les calculs. Ils ne constituent donc pas de surface taxable.
La surface taxable est principalement utilisée comme base aux services des impôts pour le calcul de la taxe d’aménagement. Cette taxe est due pour tous les projets de construction ou d’extension soumis à un dépôt de permis de construire, d’aménager ou de déclaration préalable. Elle concerne donc les créations d’abris de jardin ou de cabanons de plus de 5 m², les annexes et abris de piscine dès lors qu’ils sont clos, couverts et d’une hauteur au moins égale à 1.80 m.
Voici quelques exemples de travaux qui entraînent une augmentation de la surface taxable :
- une extension d’habitation ou la création d’un garage fermé ;
- une surélévation de toiture formant de nouvelles surfaces d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m ;
- la fermeture d’un auvent existant ou la création d’une véranda.
C’est pourquoi une erreur de calcul de surface taxable peut avoir un impact direct sur le montant de la taxe à payer.
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Comment calculer la surface taxable ?
Étape 1 : les surfaces à inclure
Pour calculer votre surface taxable, la première étape est de comptabiliser la somme de toutes les surfaces closes et couvertes de votre maison, depuis le nu intérieur des murs de façade.
Incluez bien l’intégralité des surfaces au sol de chaque niveau, quel que soit leur usage :
- sous-sol (y compris les espaces non isolés type cave, buanderie, cellier) ;
- rez-de-chaussée ;
- étages ;
- combles (aménageables ou non) ;
- garage fermé ;
- abris de jardin ou constructions annexes.
Dès lors qu’ils sont clos, couverts et d’une hauteur suffisante, ces espaces constituent de la surface taxable.
Étape 2 : les déductions
Une fois l’étape 1 terminée, quelques déductions doivent être opérées :
- les espaces correspondant aux embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- les vides et trémies (escaliers, ascenseur, vides sur séjour…) ;
- les surfaces de plancher dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1.80 mètres (espace situé sous les premières marches d’un escalier, partie inaccessible des combles sous toiture).
Pour résumer, sont considérés comme surface taxable tous les types de bâtiments quelle que soit leur destination, y compris les combles, caves, celliers à la condition qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond et qu’ils soient clos et couverts.
Si besoin, le ministère chargé de l’urbanisme a établi une fiche d’aide pour le calcul de la surface taxable.
Si vous vous sentez perdu(e), sachez que le service Algar peut également remplir l’ensemble des formulaires de votre demande d’autorisation d’urbanisme, y compris la partie consacrée aux surfaces réglementaires, comme celle de la surface taxable.
Cas des équipements taxés ne créant pas de surface taxable
Certaines installations spécifiques ne constituent pas de la surface taxable mais sont tout de même taxés de façon forfaitaire :
- les éoliennes ;
- les panneaux solaires installés au sol ;
- les espaces de stationnement non clos ;
- les emplacements de tente ou caravane ;
- les piscines.
Savoir calculer la surface taxable est une première étape indispensable. Mais ce calcul a surtout un objectif très concret : il permet de déterminer le montant de la taxe d’aménagement liée à votre projet. Une fois la surface taxable définie, vous pouvez ainsi anticiper le coût de votre construction et avancer plus sereinement.
Combien coûte la taxe d’aménagement ?
Le montant de la taxe d’aménagement dépend de plusieurs paramètres :
- votre surface taxable ;
- la valeur forfaitaire nationale du m2 de surface taxable (révisé chaque année par arrêté ministériel);
- le taux d’imposition de votre commune (souvent compris entre 1 et 5 %);
- le taux d’imposition de votre département (entre 1 et 2.5 %) ;
- la construction d’éléments taxés supplémentaires (place de stationnement, piscine).
Pour information, la valeur forfaitaire du mètre carré utilisée pour calculer la taxe d’aménagement dépend de l’année d’accord de votre permis de construire.
Pour les autorisations accordées en 2026 :
- 892 € par m² de surface taxable hors Île-de-France
- 1 011 € par m² de surface taxable en Île-de-France
Ces valeurs forfaitaires sont révisées chaque année au 1ᵉʳ janvier en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC)
À ces valeurs s’ajoutent des montants spécifiques supplémentaires en fonction du type d’aménagement réalisé. Par exemple, la valeur forfaitaire pour les piscines s’élève à 200 € par m² de bassin.
La taxe d’aménagement est calculée selon la formule suivante :
(surface taxable x valeur forfaitaire du m2) x (taux communal + taux départemental)
Si vous créez un équipement taxé comme une place de stationnement ou une piscine, le même mode de calcul s’applique :
(nombre d’aménagements particulier x taux spécifique appliqué) x (taux communal + taux départemental)
Il est possible que votre commune prévoit des exonérations ou des abattements particuliers. N’hésitez pas à vous adresser à votre mairie pour savoir si vous êtes concerné(e). Un simulateur de taxe d’aménagement est également disponible en ligne.
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Quelle est la différence entre la surface taxable et la surface de plancher ?
Attention, la surface taxable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher qui ne comprend pas les mêmes espaces et qui n’a pas la même utilité. La surface de plancher permet de déterminer quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour vos travaux. Elle est également déterminante pour savoir si l’intervention d’un architecte est obligatoire ou non.
La surface de plancher ne comprend ni les espaces destinés au stationnement des véhicules, ni les combles non aménageables.
La surface taxable est une notion incontournable dès lors que vous engagez un projet de construction ou d’extension. Bien la comprendre et la calculer correctement permet non seulement de respecter les règles d’urbanisme, mais aussi d’anticiper le montant de la taxe d’aménagement liée à votre projet.
Entre les surfaces à inclure, les déductions à opérer et les différences avec la surface de plancher, il est normal de se sentir un peu perdu. Chaque projet est unique et dépend à la fois de sa configuration et des règles locales d’urbanisme.
Chez Algar, nous vous accompagnons de A à Z : calcul de la surface taxable, vérification des règles applicables, estimation des taxes et constitution complète de votre dossier d’autorisation d’urbanisme. Vous gagnez du temps, évitez les erreurs et avancez sereinement dans votre projet.
Vous avez un doute sur votre surface taxable ou sur le montant de la taxe d’aménagement ? Parlez-nous de votre projet, nous nous occupons du reste.
