Installer une tiny house sans permis de construire séduit de plus en plus ceux qui cherchent à combiner liberté, simplicité et mobilité. Compacte et fonctionnelle, cette micro-maison sur roues offre un nouveau mode de vie, mais il reste à savoir quelles sont les règles à respecter pour projeter sa construction en toute conformité.
Avec Algar, un expert en urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider à concrétiser votre rêve de vivre en tiny house.
Tiny House sans permis : Que dit la loi en 2025 ?
Qu’est-ce qu’une Tiny house ?
Très en vogue ces dernières années, la tiny house est une micro-maison individuelle, souvent construite sur une remorque ou des roues, ce qui la rend transportable presque comme une caravane. Elle n’est pas fixée au sol, mais elle offre toutes les commodités d’un chez-soi : une pièce à vivre, une cuisine, une salle d’eau… le tout optimisé dans un espace réduit.
Ce que permet la loi sans permis de construire
Tout d’abord, pour qu’une tiny house soit considérée comme une résidence démontable constituant un habitat permanent pouvant échapper à la demande de permis de construire, celle-ci doit respecter plusieurs critères stricts définis par l’article R111-51 du Code de l’urbanisme :
- Être destiné à de l’habitation ;
- Être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an ;
- Ne pas avoir de fondations ;
- Disposer d’équipements intérieurs ou extérieurs ;
- Pouvoir être autonome en eau et en électricité ;
- L’ensemble doit être facilement et rapidement démontable à tout moment.
Ces critères posent les bases légales pour que votre tiny house soit reconnue comme un habitat permanent… sans être assimilée à une construction classique.
A noter : L’absence de fondations ne dispense pas systématiquement l’habitat d’une autorisation. Par exemple, une yourte, même amovible, est souvent considérée comme une construction durable si elle sert d’habitation principale ; son installation reste donc soumise aux formalités d’urbanisme comme le permis de construire, selon sa surface et sa destination.
Tiny house mobile et surface inférieure à 20 m²
Pour une tiny house mobile de moins de 20 m², la réglementation est assez souple.
Si vous :
- L’installez pour une durée inférieure à 3 mois consécutifs ;
- Que votre tiny house n’est pas fixée au sol ;
- Et que vous stationnez sur un terrain privé.
Vous n’avez aucune autorisation à demander.
C’est l’option privilégiée pour un usage temporaire, comme une résidence secondaire.
Un expert en urbanisme pour vous
Un expert en urbanisme est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Séjour supérieur à trois mois
Si vous envisagez de rester plus de trois mois au même endroit sur un terrain privé, il faudra déposer une déclaration préalable de travaux en mairie (comme pour les caravanes ou les camping-car). Cette démarche formalise votre installation.
Au-delà de 20 m², la loi exige un permis de construire, ce qui permet d’assurer que votre projet respecte pleinement les normes d’urbanisme, même si cela implique des formalités plus précises, notamment sur des terrains non constructibles.
À noter : Si vous stationnez temporairement sur un terrain public, vous devrez déposer un permis de stationnement.
Où installer une tiny house sans permis ?
Installer sa tiny house sur un terrain constructible
Sur un terrain constructible, l’installation de votre tiny house est facilitée car les parcelles sont généralement viabilisées, c’est-à-dire équipées ou facilement raccordables aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Installer votre tiny house sans permis de construire y est plus simple, à condition de respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Que faire si vous avez un terrain non constructible ?
Les terrains agricoles ou naturels sont généralement protégés, et y installer une tiny house sans permis relève presque de l’exception. Pourtant, la loi ALUR a ouvert une porte en créant des zones appelées « pastilles » ou STECAL, où quelques habitations légères comme des tiny houses peuvent être acceptées, sous conditions. Votre tiny house pourrait donc bien avoir une place, mais à condition que votre terrain soit inclus dans l’une de ces zones spécifiques.
À noter : Si vous ne faites qu’un usage temporaire de votre tiny house, un séjour de moins de 3 mois par an sur un terrain non constructible peut aussi être toléré sans formalité, mais attention à ne pas dépasser cette limite !
Avec le service Algar, nous vous accompagnons dans votre projet de vivre dans une tiny house sans permis de construire sans avoir besoin de vous soucier des réglementations applicables dans votre commune.
Vivre en tiny house sans permis de construire
Quand et pourquoi déposer une déclaration préalable pour une tiny house ?
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour installer une tiny house lorsque la surface de plancher ou d’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m², ou si la tiny house est installée plus de trois mois sur le même terrain privé, même si elle n’est pas fixée au sol. Ce document doit être remis en mairie et son instruction prend en général un mois. Il est donc important d’anticiper cette étape avant de lancer votre projet, afin de ne pas retarder l’installation de votre tiny house.
Prendre contact avec l’un de nos experts en urbanisme avant toute démarche est la meilleure manière de s’assurer que votre projet respecte les règles locales.
Bien préparer son dossier
La déclaration préalable demande plusieurs pièces incontournables :
- Un plan de situation du terrain ;
- Des plans de masse et de coupe ;
- Une notice descriptive détaillée de votre habitat.
Il est courant que la mairie sollicite aussi des photos récentes du terrain et des documents attestant du faible impact environnemental et du bon voisinage.
Si la constitution du dossier vous paraît complexe, s’appuyer sur une équipe de spécialistes en urbanisme comme Algar permet d’aborder chaque étape de votre projet avec simplicité.
Se raccorder pour rester conforme
Pour une tiny house utilisée comme résidence principale ou occupée sur le long terme, le raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement devient indispensable : il s’agit autant d’une exigence de confort que d’une question réglementaire. Être reconnu comme habitat conforme suppose le branchement aux réseaux publics, lorsque le terrain le permet :
- Pour l’électricité, une simple prise de contact avec le gestionnaire local comme ENEDIS permet souvent d’obtenir un compteur dédié.
- Pour l’eau, la connexion au réseau public reste la norme, même si une solution autonome peut être acceptée dans certains cas particuliers.
- Pour l’assainissement, si le tout-à-l’égout est absent, installer une solution individuelle conforme (fosse septique ou phytoépuration) est obligatoire.
Vivre en tiny house sans permis de construire est un très beau projet, à condition de bien maîtriser les formalités applicables dans votre commune. Le principal est d’adapter votre projet à la réglementation en vigueur, en tenant compte de l’usage que vous souhaitez en faire (résidence principale ou séjour temporaire) et des spécificités du terrain choisi. Bien préparer son dossier reste une étape clé pour éviter les mauvaises surprises et avancer sereinement. Si vous gardez ces points en tête, vous êtes bien parti pour profiter pleinement de votre tiny house, tout en respectant la loi.
