Bonne nouvelle ! Installer un abri de jardin chez soi est souvent plus simple qu’on ne le pense, mais certaines règles doivent quand même être respectées avant de se lancer.
La réglementation pour votre futur abri de jardin s’adapte en fonction de la taille de votre installation, de la localisation sur votre terrain, ou encore du Plan Local d’Urbanisme et des éventuelles zones protégées. Déclaration préalable, permis de construire, taxe d’aménagement : plusieurs démarches existent selon chaque cas de figure. Ces étapes font partie du processus d’installation de votre abri, et avec Algar, toutes ces formalités sont simplifiées.
PLU et zones protégées : ce qu’il faut savoir avant de construire
Avant de lancer votre projet d’abri de jardin, il est essentiel de vérifier les règles locales en vigueur. Chaque commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fixe les conditions d’implantation et d’aspect des constructions. À cela s’ajoutent les particularités des zones protégées, où les règles sont plus précises afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.
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Les experts en urbanisme d’Algar étudient le PLU et vous aident à élaborer des plans parfaitement conformes !
Analyser le PLU et la zone d’implantation de votre abri de jardin
La première étape consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document définit les règles concernant l’utilisation de votre terrain et les éventuelles restrictions qui pourraient s’appliquer selon la zone où se situe votre abri. En particulier, les zones protégées (comme les secteurs classés ou les abords de monuments historiques) imposent des règles spécifiques pour préserver le patrimoine et l’environnement. En connaissant ces règles dès le départ, vous adaptez votre projet à celles-ci pour éviter les mauvaises surprises.
À noter : En général, l’abri de jardin doit être construit en limite de propriété ou à trois mètres minimum de celle-ci, sauf si le PLU prévoit une autre distance.
Particularités liées aux zones protégées
Installer un abri de jardin dans une zone protégée implique de suivre des règles adaptées au lieu. Même si sa surface totale est inférieure à 5 m², les petits abris de jardin peuvent être soumis à certaines règles particulières afin de s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.
Le parcours administratif peut sembler long, et demande de la patience. Mais ces démarches sont importantes pour garantir que votre projet puisse se réaliser.
Chez Algar, nos experts en urbanisme sont là pour vous accompagner, pour que vous puissiez installer votre abri de jardin l’esprit tranquille.
Autorisations administratives : quelles formalités selon la taille ?
Quelle surface pour votre abri de jardin ? Les démarches à connaître
La surface et la hauteur de votre abri de jardin sont des critères qui vous permettent de savoir dès le début quelles démarches administratives vous devez entreprendre.
En général :
- Les abris de moins de 5 m² sont dispensés de formalités, sauf cas particuliers en zone protégée comme indiqué plus haut dans l’article.
- Ceux dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m² n’ont besoin que d’une déclaration préalable de travaux.
- Au-delà de 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Déclaration préalable de travaux : est-ce nécessaire ?
Dans la majorité des cas, l’installation d’un abri de jardin dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m², et dont la hauteur ne dépasse pas 12 m, nécessite simplement une déclaration préalable de travaux en mairie, conformément à l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme.
Cette formalité vise à s’assurer que le projet respecte bien les règles locales et le PLU.
C’est uniquement en zone protégée que toute construction, même inférieure à 5m², demande une déclaration préalable, voire un permis de construire si la surface dépasse 20 m². Mais pour le savoir, il faut vérifier sur le PLU de votre commune si votre projet se situe dans un secteur protégé.
À compter du dépôt de votre dossier, la mairie dispose d’un délai légal d’un mois pour l’instruction de votre déclaration de travaux.
Préparez votre dossier complet (formulaire Cerfa, plans descriptifs) et avancez rapidement et sereinement vers l’aménagement de votre espace extérieur, avec l’accompagnement d’Algar.
Permis de construire : quand et comment le demander ?
Un permis de construire est obligatoire dès que la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre abri de jardin dépasse 20 m² et l’est aussi si la hauteur est supérieure à 12 m, ou si votre terrain est situé en zone protégée avec des contraintes particulières.
La demande de permis se fait auprès du service urbanisme de votre mairie, en déposant un dossier comprenant le formulaire Cerfa adapté ainsi que les documents requis.
Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois suivant le projet et sa localisation. Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie. Si après le temps réglementaire d’instruction, vous n’avez pas de nouvelles de votre mairie, vous pouvez considérer ça comme un accord tacite. Cependant, demandez confirmation à votre mairie avant de démarrer les travaux !
Le permis obtenu est valable trois ans, ce qui vous laisse le temps de construire ou installer votre abri de jardin sans stress.
Avec Algar, bénéficiez d’un accompagnement complet pour que votre dossier soit conforme jusqu’à l’obtention de votre autorisation pour installer votre abri de jardin.
Les étapes pour constituer un dossier conforme
Pour réussir l’installation de votre abri de jardin, vous devez constituer un dossier complet et clair destiné à la mairie.
Commencez par remplir le formulaire Cerfa adapté à votre demande :
- Pour une déclaration préalable de travaux (DP), le formulaire utilisé est le Cerfa 16702*01.
- Pour un permis de construire (PC), notamment si l’abri dépasse 20 m² ou que le projet est soumis à cette formalité, le formulaire à remplir est le Cerfa 13406*15.
Ensuite, dans le cas d’une demande de permis de construire, il s’agit des documents suivants :
- Un plan de situation (DP1) qui localise précisément votre terrain dans la commune.
- Un plan de masse (DP2) détaillant l’emplacement de l’abri par rapport aux limites de la parcelle et aux constructions existantes.
- Un plan de coupe montrant le profil du terrain et des constructions.
- Un plan des façades et toitures présentant l’aspect extérieur de l’abri.
- Une notice descriptive du projet, expliquant son intégration dans l’environnement.
A noter : Vous avez déjà installé votre abri de jardin sans l’avoir déclaré ? Sachez qu’il est possible de régulariser la situation en déposant a posteriori une déclaration préalable ou un permis de construire
Pour gagner du temps et éviter les erreurs, Algar vous accompagne dans la constitution et la vérification de votre dossier.
Taxe d’aménagement : ce qu’il faut savoir et comment la calculer
Comment fonctionne la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
Installer un abri de jardin est une belle façon d’optimiser votre extérieur, mais il ne faut pas oublier la taxe d’aménagement. Elle s’applique à toute construction de plus de 5 m² et d’une hauteur supérieure à 1,80 m. Son montant dépend de la surface de l’abri, d’une valeur forfaitaire fixée chaque année, et du taux voté localement par la mairie et le département.
En 2025, cette valeur de base est de 930 €/m² hors Île-de-France, et de 1 054 €/m² en Île-de-France. Pour calculer la taxe, il suffit de multiplier la surface taxable par cette valeur, puis par le taux global adopté par votre collectivité.
Attention, les abris démontables, de moins de 5 m² ou utilisés moins de trois mois, ne sont pas concernés par cette taxe.
Projeter de faire installer un abri dans votre jardin, ça change un extérieur. Pour que votre projet se passe bien, il suffit de connaître les règles et de bien préparer vos démarches. En comprenant les démarches et en respectant le Plan Local d’Urbanisme, vous sécurisez ainsi votre projet et facilitez son déroulement.
