Quoi de plus pratique que d’installer un abri de jardin sur son terrain pour ranger tout le nécessaire de jardinage et autres décorations extérieures ? Vous offrez à votre habitation de la valeur ajoutée qui ne se refuse pas. Vous allez enfin pouvoir désencombrer votre garage en aménageant une remise esthétique et pratique. Matériaux, coloris, superficie, il existe de nombreux modèles ! Mais avant de foncer acheter l’abri de jardin de vos rêves, vous allez devoir remplir un peu de paperasse… Vous l’avez deviné, sauf pour les petites surfaces, une déclaration pour votre abri de jardin est nécessaire. Mais parce que chez Algar, on aime vous simplifier la vie, on vous propose de découvrir tout de suite un exemple de déclaration pour un abri de jardin.
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Abri de jardin : faut-il autorisation d’urbanisme ?
Afin de savoir si vous allez devoir passer par la case autorisation d’urbanisme avant d’installer votre abri de jardin, vous devez connaître sa surface de plancher et son emprise au sol. Pour rappel, la surface de plancher correspond à la superficie d’un volume clos et couvert dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre. Elle se calcule à partir du nu intérieur des murs. L’emprise au sol correspond à une projection du volume couvert (mais pas forcément clos) d’une construction sur le sol.
Les abris de jardin exonérés d’autorisation d’urbanisme
Le code de l’urbanisme exonère certains types de constructions et aménagements d’autorisation d’urbanisme en raison de leur nature, de leur faible importance, ou de leur caractère temporaire. Ainsi, les abris de jardin de moins de 5 mètres-carrés de surface de plancher ou d’emprise au sol ne sont pas soumis à autorisation, si votre parcelle n’est pas située dans un secteur protégé et si la hauteur de l’abri ne dépasse pas 12 mètres.
Attention, même lorsque que vous n’avez pas besoin de déclaration pour votre abri de jardin, votre projet doit tout de même respecter les règles d urbanisme en vigueur dans votre commune. Vous devez donc consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) afin de connaître la réglementation applicable.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable ou à demande de permis de construire
Le type d’autorisation que vous allez devoir déposer dépend de la superficie de votre futur abri. Pour la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m2 et jusqu’à 20 m2 et si la hauteur du bâtiment créé est inférieure ou égale à 12 mètres, votre projet est soumis à une déclaration préalable.
En secteur protégé (secteur sauvegardé, site patrimonial ou aux abords d’un monument historique), la déclaration d’un abri de jardin pour sa construction ou son agrandissement doit être effectuée, même si sa surface totale est inférieure à 5 m².
Si vous envisagez la construction d’un abri de jardin dont la superficie est supérieure à 20 mètres-carrés, votre projet est soumis à permis de construire.
Si l’installation de votre abri de jardin entraîne des démolitions et qu’il est soumis à simple déclaration préalable, vous devez déposer en parallèle une demande de permis de démolir.
Même si ces démarches peuvent vous sembler compliquées, ne faites pas l’impasse ! Vous vous exposeriez à des sanctions sans permis de construire.
Déclaration abri de jardin : les plans à fournir
La déclaration préalable de travaux est donc l’autorisation la plus fréquemment utilisée pour la construction ou l’agrandissement d’un abri de jardin. Vous pouvez réaliser votre demande à l’aide du formulaire cerfa n°13703*08 relatif aux travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes. Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre à ce formulaire un certain nombre de documents dont la liste est strictement fixée par l’article R.431-36 du code de l urbanisme. Pour faciliter l’instruction de votre demande, vous devez fournir des documents clairs et précis.
Le plan de situation – DP1
Commençons tout d’abord par le plan de situation. Il permet d’identifier la zone où se trouve votre terrain pour en déduire les règles d’urbanisme applicables. Ce document correspond à la DP1 pour une déclaration préalable (renommé PCMI 1 ou PC 1 pour un permis de construire).
Exemple de plans de situation réalisé par Algar dans le cadre de l’implantation d’un abri de jardin.
Le plan de masse – DP2
Passons ensuite à la DP2, plus communément appelé un plan de masse. Ce plan correspond à une vue aérienne où l’on aperçoit les différentes constructions présentes sur votre parcelle et leurs dimensions. Il permet aussi de représenter tous les aménagements : une annexe, une pergola, un espace vert ou une place de stationnement aérienne. Il doit être très précis et permettre à l’instructeur en charge de votre dossier de visualiser les changements apportés à votre terrain à l’occasion de votre projet.
Ce plan doit être coté dans les trois dimensions (hauteur, profondeur et largeur) et à l’échelle.
Exemple de plans de masse (initial et projeté) réalisés par Algar dans le cadre de l’implantation d’un abri de jardin (+ piscine).
Le plan de coupe – DP3
Le plan de coupe, ou DP3 est un document qui permet d’avoir une vue verticale de votre projet et du profil du terrain. Il permet à votre instructeur de se rendre compte du volume de votre projet et de son implantation sur le terrain, le tout de profil. La hauteur à l’égout et au faîtage de votre abri de jardin doit figurer sur ce plan.
Tout comme le plan de masse, le plan de coupe doit être coté et à l’échelle.
Exemple de plans de coupe (initial et projeté) réalisés par Algar dans le cadre de l’implantation d’un abri de jardin (+ piscine).
Les plans de façades – DP4
Les plans de façades ou DP4 sont très importants pour la constitution de votre dossier. Ils sont utilisés afin de présenter l’aspect extérieur et les hauteurs de votre projet. Pour que la déclaration de votre abri de jardin soit parfaitement compréhensible, vous devez fournir un plan de chaque façade. Là encore, ils doivent comporter des cotes et une échelle.
Exemple de plans de façades réalisés par Algar dans le cadre de l’implantation d’un abri de jardin.
Une représentation de l’aspect extérieur – DP5
Si les plans de façades ne sont pas assez précis, vous pouvez joindre une représentation de l’aspect extérieur du projet ou DP5. Cela peut correspondre à un visuel fourni par le fabricant de votre abri de jardin par exemple. Le but est de donner une idée de l’architecture du projet.
Le document d’insertion – DP 6
Le document d’insertion 3D ou DP6 est la pièce qui permet d’apprécier l’insertion architecturale du projet dans son environnement. Cette insertion architecturale s’analyse aussi bien par rapport à votre construction existante que par rapport aux bâtiments présents sur les terrains voisins. La DP6 doit donc être effectuée avec le plus grand soin ! Il peut s’agir d’un photomontage, ou d’une projection numérisée si vous avez recours à un architecte.
Exemples de documents d’insertion 3D réalisés par Algar dans le cadre de l’implantation d’un abri de jardin (+ piscine).
Les photographies – DP7 & DP8
Ces photos doivent permettre de visualiser l’environnement proche et lointain de votre terrain.
Exemples de photographies de près et de loin dans le cadre de l’implantation d’un abri de jardin (+ piscine).
La notice descriptive – DP11
La notice descriptive ou DP11 n’est pas à joindre systématiquement. Elle concerne uniquement les projets situés aux abords d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Il s’agit d’une pièce écrite qui décrit les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux.
Déclaration abri de jardin : l’instruction de votre demande
Le délai d’instruction de la déclaration d’un abri de jardin commence à courir à compter du dépôt d’un dossier complet en mairie. Si les pièces transmises sont insuffisantes, la mairie doit vous transmettre une demande de pièces manquantes dans le premier mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai d’instruction de base est toujours indiqué sur les formulaires. Pour une déclaration d’un abri de jardin, il est d’un mois. Il peut être majoré d’un mois supplémentaire si l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire.
En l’absence de réponse de l’administration à la fin du délai d’instruction, vous êtes en principe titulaire d’une autorisation tacite. Contactez néanmoins la mairie pour en être sûr (il y a des exceptions !) et obtenir un certificat tacite.
Votre autorisation doit être affichée sur le devant de votre terrain et visible depuis l’espace public jusqu’à l’achèvement des travaux.
Avec cet exemple de déclaration d’abri de jardin, vous êtes prêt à vous lancer dans l’élaboration de votre dossier ! Si cette tâche vous semble trop compliquée, vous pouvez confier l’élaboration de votre dossier à des professionnels.
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