Carport démontable sans autorisation : mythe ou réalité ?

Imaginez-vous pouvoir protéger votre voiture du soleil et de la pluie sans vous lancer dans quelconque démarche administrative. Bonne nouvelle, le carport démontable sans autorisation est possible à condition de respecter un certain nombre de règles pour rester en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme de votre commune.

Chez Algar, nous sommes là pour vous aider à faire le tri entre rumeur et réalité, mais surtout, nos experts en urbanisme se tiennent à votre disposition pour vous aider à vous projeter dans l’installation de votre carport.

Un carport démontable sans autorisation : dans quels cas est-ce possible ?

Installer un carport démontable sans autorisation fait rêver ! Mais pour que ce rêve devienne réalité, il faut comprendre où se situe la ligne entre ce que vous pouvez faire librement et ce qui demande une petite formalité.

Carport démontable et notion de “construction légère”

Selon l’article R111-37 du Code de l’urbanisme, on parle d’une construction légère lorsque celle-ci :

• Ne change pas la nature du terrain.
• Peut être démontée facilement.
• Ne repose pas sur des fondations importantes. 

Cela veut dire que votre carport, s’il est pensé léger, modulable et non fixe, il répond à la première étape de conformité réglementaire nécessaire à l’exemption d’autorisation.

Durée d’installation et conditions d’exemption

Si vous montez votre carport pour une période inférieure à 3 mois consécutifs dans l’année, vous pouvez l’installer sans formalité. L’article R*421-5 du Code de l’urbanisme précise que les constructions temporaires, compte tenu de leur usage et de leur faible durée de maintien en place, sont dispensées de toute formalité dès lors que leur durée d’implantation n’excède pas 3 mois. Au-delà, votre carport sera considéré comme une construction permanente, nécessitant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Surface maximale autorisée sans déclaration pour votre carport démontable

Peu importe la taille de votre carport, tant qu’il reste démontable et implanté moins de 3 mois consécutifs dans l’année (comme vu ci-dessus), il ne nécessite aucune autorisation administrative spécifique. 

Cette règle est importante car au-delà de cette durée, même un carport à l’origine démontable sera considéré comme définitif et soumis aux réglementations classiques des aménagements de carports permanents.

Dans ce cas de figure, dès que votre carport démontable devient une installation définitive, la réglementation s’applique en fonction de la surface occupée :

• Un carport occupant moins de 5 m² ne demande pas de déclaration préalable.
• Entre 5 m² et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
• Au-delà de 20 m², un permis de construire est obligatoire pour un carport.

À noter : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune peut modifier ces seuils, notamment en distinguant carports fixes (considérés comme constructions durables avec emprise au sol taxable) et carports démontables, qui n’ont généralement pas ce même impact.

Ainsi, le choix entre un carport démontable ou fixe impacte directement les démarches à effectuer. Nous vous invitons à analyser en détail les règles que le PLU prévoit pour ces deux types de carports.

Attention au règlement local d’urbanisme (PLU)

Chaque commune peut avoir un règlement local d’urbanisme spécifique. Certains PLU acceptent plus facilement les installations légères comme un carport démontable sans autorisation, tandis que d’autres sont plus stricts. Par exemple, dans certaines communes ou secteurs protégés, la durée maximale d’installation sans formalité peut être réduite à 15 jours au lieu de 3 mois. Cette spécificité découle de l’article R*421-7 du Code de l’urbanisme, qui s’applique aux zones protégées (sites classés, monuments historiques, etc.) où les règles sont plus contraignantes pour préserver le patrimoine.

D’autres contraintes locales peuvent porter sur les matériaux autorisés, les couleurs, la distance par rapport aux limites de propriété, ou encore des arrêtés municipaux particuliers.

Pour éviter toute mauvaise surprise, consulter le PLU et la réglementation locale est un réflexe indispensable. Avec le service Algar, nous vous accompagnons dans votre projet pour respecter les règles spécifiques de votre commune et concrétiser sereinement votre installation.

Bien installer son carport démontable : les bons réflexes

Vérifier en amont la zone et l’environnement

Avant de sortir votre carport démontable du carton, prenez le temps de vous renseigner sur l’emplacement de votre terrain et les règles qui s’y appliquent. 

Plusieurs éléments peuvent influencer la réglementation :

• Certaines zones sensibles comme les sites classés, les secteurs sauvegardés, ou les abords de monuments historiques sont soumises à des règles plus strictes. Dans ces cas, même un carport démontable peut nécessiter une autorisation spécifique, voire être interdit temporairement ou durablement.

• Chaque commune possède un PLU qui fixe des règles propres concernant les constructions, leurs dimensions, les matériaux autorisés, ainsi que les distances à respecter par rapport aux limites de propriété. 
• Au-delà du PLU, certaines communes peuvent avoir des arrêtés municipaux ou des prescriptions particulières qui encadrent l’installation de structures démontables.

Conserver des preuves en cas de contrôle

Il est recommandé de conserver toutes les preuves attestant que votre installation est bien démontable et temporaire. Cela inclut notamment la facture d’achat, les notices de montage et démontage, des photos prises au moment de l’installation et du démontage, ainsi que tout document technique ou plans décrivant la facilité de démontage.

Ces documents pourront constituer une preuve en cas de contrôle administratif et démontrer que votre carport respecte bien la réglementation applicable aux constructions temporaires, notamment l’obligation de ne pas dépasser trois mois d’implantation dans l’année.

Vous l’aurez compris, installer un carport démontable sans autorisation, c’est possible à condition de respecter quelques règles simples. Quelque chose de léger, temporaire et bien pensé vous permet de profiter rapidement d’un abri pratique pour votre voiture, sans vous compliquer la vie. Et si vous souhaitez aller plus loin, Algar est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches, depuis le choix du carport jusqu’à son installation, en toute sérénité pour profiter pleinement de votre abri !