Vous venez d’obtenir votre autorisation d’urbanisme et vous êtes impatient de commencer vos travaux ? Patience, car vous devez encore accomplir quelques formalités administratives, et ce jusqu’à l’achèvement des travaux. L’affichage du permis de construire fait partie des étapes indispensables de votre projet, après la délivrance de votre autorisation. Vous vous demandez pourquoi cet affichage est si important ? Ça tombe bien ! Dans ce nouvel article, Algar vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’affichage du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Avant d’aller plus loin, connaissez-vous Algar ? Nos experts étudient méticuleusement le plan local d’urbanisme de votre commune et élaborent tous vos plans. Obtenez votre autorisation d’urbanisme et concrétisez enfin votre projet !
Affichage du permis de construire : que prévoit le code de l’urbanisme ?
Faire des travaux, qu’il s’agisse de la construction d’une maison individuelle, d’un garage ou de l’aménagement d’une terrasse, nécessite de respecter une procédure bien précise. Votre projet de construction doit être conforme aux règles contenues dans le plan local d’urbanisme, et faire l’objet d’une demande préalable auprès de la mairie.
Si Conformément à l’article R.424-15 du Code de l’urbanisme, l’affichage du permis de construire est obligatoire :
- en mairie, dans les 8 jours suivant la délivrance de l’autorisation ;
- sur le terrain, dès l’obtention du permis ou de la déclaration, pendant au moins deux mois consécutifs.
Cette règle s’applique également aux permis de construire tacites. Même en l’absence d’arrêté écrit, l’affichage du permis de construire sur le terrain reste obligatoire dès lors que l’autorisation est acquise.
Cet affichage permet notamment de faire courir le délai de recours des tiers, un point essentiel pour sécuriser votre projet.
Bon à savoir !
Qu’est-ce que le permis de construire tacite, et quelle est sa valeur ? Algar vous explique tout !
Les modalités d’affichage du permis de construire
L’affichage de votre permis de construire ou de votre déclaration de travaux doit respecter certaines règles. Tout d’abord, le panneau doit respecter avoir des dimensions d’au moins 80 centimètres de largeur par 80 centimètres de longueur. Il peut être plus grand, mais en aucun cas être plus petit. Il n’est donc pas possible de vous contenter d’afficher une copie de votre arrêté imprimé sur une page format A4 ou A3.
L’affichage de votre permis de construire doit avoir lieu dès la notification de la décision, c’est-à-dire dès que vous recevez votre arrêté. Si vous attendez quelques jours ou quelques semaines, le point de départ du délai de recours des tiers sera repoussé d’autant.
Le panneau doit être parfaitement visible depuis l’espace public.
L’affichage du permis de construire doit être continu, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être interrompu. Pour éviter toute contestation éventuelle, vous pouvez faire constater l’affichage par un huissier de justice : au premier jour, au bout d’un mois, et à la fin du chantier.
Le panneau d’affichage doit être installé pendant deux mois minimum, et pendant toute la durée du chantier, si celui-ci est plus long. Si vous voulez être certains d’avoir une autorisation définitive, il est conseillé d’attendre la fin de ce délai pour commencer vos travaux. Dans le cas contraire, si votre permis de construire est annulé vous pourrez être contraints de démolir toutes les constructions déjà réalisées.
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Le contenu du panneau d’affichage du permis de construire
Le contenu du panneau d’affichage du permis de construire est fixé par les articles A.424-15 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’agit des informations suivantes :
- La référence du dossier ;
- La date d’obtention du permis de construire, de démolir ou d’aménager, ou de la déclaration préalable de travaux ;
- Le(s) nom(s) du ou des bénéficiaires ;
- La nature du projet immobilier (maison individuelle, immeuble, garage, piscine, etc.) ;
- La surface de plancher créée, le cas échéant ;
- La hauteur de la construction, le cas échéant ;
- La surface des bâtiments à démolir, le cas échéant ;
- La superficie du terrain ;
- Le nom de votre architecte, si vous avez recours à cette prestation ;
- Le nombre maximum de lots prévus, si votre autorisation concerne un lotissement ;
- Le nombre total d’emplacements, si votre projet porte sur un camping ou un terrain de loisirs;
- L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté ;
- Les droits de recours des tiers.
Concernant ce dernier point, vous devez reprendre les mentions suivantes :
« Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R600-2 du code de l’urbanisme). »
« Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R600-1 du code de l’urbanisme) ».
Si vous avez bénéficié d’un permis tacite, les modalités d’affichage du permis de construire diffèrent : vous pouvez vous contenter d’afficher sur votre terrain une copie du récépissé de dépôt transmis par le service urbanisme.
Peut-on commencer les travaux pendant l’affichage du permis de construire ?
Techniquement, vous pouvez commencer les travaux dès l’obtention de votre autorisation. Toutefois, pour éviter tout risque, il est recommandé d’attendre la fin du délai de recours des tiers, soit deux mois après un affichage du permis de construire régulier.
En cas d’annulation du permis pendant ce délai, vous pourriez être contraint de démolir les constructions déjà réalisées. L’affichage du permis de construire est donc une étape clé pour sécuriser définitivement votre projet.
Comment prouver l’affichage du permis de construire ?
En cas de contestation, c’est au bénéficiaire du permis de prouver que l’affichage du permis de construire a bien été réalisé de façon continue et conforme.
Les preuves les plus couramment utilisées sont :
- le constat d’huissier ;
- des photographies datées et géolocalisées ;
- des témoignages.
Le constat d’huissier reste la solution la plus sécurisante.
L’affichage du permis de construire est une obligation légale essentielle pour sécuriser votre projet. Il doit être réalisé dès l’obtention de l’autorisation, respecter des règles strictes de forme et de contenu, et rester en place de manière continue pendant au moins deux mois.
Chez Algar, nous vous accompagnons bien au-delà du dépôt du dossier : conseils sur l’affichage du permis de construire, sécurisation des délais et accompagnement administratif jusqu’au lancement serein de vos travaux.
Besoin d’aide pour votre permis ou votre déclaration préalable ? Parlez-nous de votre projet, nous nous occupons du reste.
