Vous êtes attaché à votre maison, mais votre famille s’agrandit et vous commencez à manquer d’espace ? Votre terrain est constructible et vous avez un grand jardin ? La création d’une extension pourrait être la solution. Ces travaux vous permettront de gagner de la surface habitable sans avoir à déménager. Véranda, extension en bois ou en parpaing, ces aménagements apporteront une réelle valeur ajoutée à votre logement. Dans la mesure où la construction d’une extension modifie l’aspect extérieur de votre maison, vous devez accomplir des démarches administratives auprès de la mairie. Mais faut-il obligatoirement déposer un permis de construire pour une extension ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans votre projet d’extension de maison.
Avant d’aller plus loin, sachez que les experts d’Algar peuvent vous aider à concrétiser votre projet de permis de construire pour extension. De l’élaboration des plans jusqu’aux échanges avec le service urbanisme, nous prenons en charge votre dossier de A à Z ! Contactez-nous pour parler de votre projet !
Construction d’une extension : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer
La construction d’un nouvel espace dans votre habitation nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme dès lors que vos travaux viennent créer de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, ou s’ils modifient l’aspect extérieur de votre maison individuelle. Cette autorisation peut prendre la forme d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire pour extension, selon l’ampleur du projet.
Cette procédure est une démarche obligatoire, que vous ne devez surtout pas négliger. Elle permet au service urbanisme de vérifier que votre projet d’extension respecte bien les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle. Attention, la mise en œuvre de travaux sans autorisation préalable est une infraction au code de l’urbanisme. Vous devez donc préparer soigneusement votre projet d’agrandissement, en prenant connaissance du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ou du plan d’occupation des sols (POS) de votre commune afin de déterminer si un permis de construire extension est nécessaire.
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Construire une extension avec une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est un dossier qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. Elle est généralement exigée pour les projets d’extension de faible importance, lorsque le permis de construire extension n’est pas requis. Pour connaître la procédure applicable à vos travaux, la surface de plancher et l’emprise au sol de votre extension sont déterminantes.
Ainsi, votre projet est soumis à déclaration préalable s’il correspond aux caractéristiques suivantes :
- Votre extension génère une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m2, et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ou dans une commune non couverte par l’un de ces documents ;
- Votre extension génère une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m2 et votre terrain est situé dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS.
Ce dossier doit être déposé en deux exemplaires minimum, mais des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés par la mairie. C’est notamment le cas si votre projet doit faire l’objet d’un avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est généralement d’un mois à partir de la date du dépôt du dossier, mais il peut être majoré d’un mois supplémentaire si votre terrain est situé aux abords de monuments historiques. De plus, sa durée de validité est de 3 ans.
Pour faire votre demande, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13706*09, et y joindre les pièces listées dans ce document. Plan de masse, document graphique d’insertion, photographies, la déclaration de travaux est un véritable dossier, complexe à réaliser. Si le recours à un architecte n’est pas obligatoire, vous pouvez quand même vous faire accompagner par un professionnel.
Permis de construire extension : dans quels cas est-il obligatoire ?
Le permis de construire extension est exigé pour les projets d’agrandissement de moyenne à grande ampleur. Comme la déclaration préalable, il permet de vérifier que votre projet respecte les règles du PLU ou du POS.
Vos travaux d’extension sont soumis à permis de construire s’ils correspondent à l’une des caractéristiques suivantes :
- Votre projet d’agrandissement génère une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2, et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ou dans une commune non couverte par l’un de ces documents ;
- Votre extension génère une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2 ;
- Votre projet génère plus de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol et a pour conséquence de porter la surface de plancher totale après travaux à plus de 150 m2. Dans ce cas, le recours à un architecte est indispensable.
La demande de permis de construire pour extension s’effectue à l’aide du formulaire cerfa n° 13406*09. Tout comme la déclaration préalable, le permis de construire pour une extension est un dossier complexe à élaborer. Vous devez fournir un grand nombre de documents et indiquer beaucoup d’informations techniques.
Le délai d’instruction d’un permis de construire varie généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Si votre projet est validé par la mairie, votre autorisation est valable trois ans et prorogeable deux fois pour une durée d’un an.
Vous vous demandez à quoi peut ressembler ce type de dossier ? N’hésitez pas à prendre connaissance de notre exemple de permis de construire pour une extension.
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Un dossier de permis de construire pour une extension, ça ne s’improvise pas !
Peut-on modifier une extension après l’obtention du permis de construire ?
Il est possible de modifier un projet d’extension après l’obtention du permis de construire, mais pas librement. Tout dépend de l’ampleur des changements envisagés.
Des modifications mineures (changement de matériaux, ajustement léger des ouvertures, modification de teinte) peuvent parfois être acceptées sans remettre en cause l’autorisation initiale. En revanche, dès que les changements impactent la surface créée, la hauteur, l’implantation ou l’aspect général de l’extension, une nouvelle démarche administrative est nécessaire.
Selon les cas, il peut s’agir :
- d’un permis de construire modificatif, lorsque le projet évolue mais reste globalement conforme à l’autorisation initiale ;
- ou d’un nouveau permis de construire, si les modifications sont plus importantes.
Il est fortement déconseillé de réaliser ces changements sans validation préalable de la mairie. Une extension modifiée sans autorisation peut être considérée comme non conforme, avec des conséquences lors d’un contrôle ou d’une future vente.
Quel aspect architectural donner à une extension ?
Une fois la superficie définie et le type d’autorisation identifié (déclaration préalable ou permis de construire extension), vous devez réfléchir à l’aspect architectural de votre projet. Beaucoup d’options s’offrent à vous. Voici quelques pistes pour vous aider à faire votre choix :
- Vous souhaitez agrandir une maison ancienne ? Pourquoi ne pas construire une véranda moderne, ouverte sur votre jardin? Les structures métalliques se marient très bien avec la pierre meulière ou les moellons.
- Vous souhaitez construire une extension discrète ? Misez sur un style similaire à celui de votre maison actuelle. Votre agrandissement pourra alors se fondre dans le décor !
- Vous voulez au contraire mettre ce nouvel espace en avant ? C’est le moment d’être audacieux et de misez sur un volume moderne, en rupture avec le style de votre maison, comme l’extension en container.
Lorsque vous aurez défini le style de votre future construction, vous pourrez vous consacrer au choix des matériaux. Chaque matériau possède ses propres caractéristiques techniques, ses avantages et ses inconvénients :
- Le bois est très tendance depuis plusieurs années. Vous pouvez opter pour un simple bardage ou pour une ossature en bois, pour un projet plus écologique. Le bois est un isolant performant et votre extension sera rapide à installer. Ce matériau s’intègre harmonieusement à tous types de constructions. Il demande cependant un peu d’entretien et peut être attaqué par les champignons et insectes si on n’y prend pas garde.
- L’acier est encore plus rapide à installer que le bois, et donnera un aspect résolument contemporain à votre maison. Il possède une résistance mécanique importante qui, cependant, peut être sujet à la corrosion et la rouille.
- Le béton est hautement résistant à la compression. Isolateur phonique comme thermique, il a cependant besoin de place. Vous pouvez donc perdre pas mal de mètres carrés
Ce nouvel espace de vie, en harmonie avec votre habitation tout en étant original, vous offrira de nombreuses opportunités d’aménagement intérieur : une chambre, un salon, un bureau ou une véranda. De nombreux projets peuvent naître d’une extension, à vous de définir vos priorités !
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Quelles règles d’urbanisme respecter ?
L’aspect architectural de votre extension est attentivement examiné lors de l’instruction de votre permis de construire extension ou de votre déclaration préalable. En effet, en agrandissant votre maison, vous allez modifier significativement son style et son volume. Ces travaux peuvent impacter le paysage urbain de votre ville.
La mairie est garante de la préservation de la cohésion urbaine et architecturale de la ville, et donc de votre quartier. Implantation par rapport aux autres constructions, par rapport aux voies, hauteur, ces règles permettent d’encadrer vos travaux.
Les PLU et les POS contiennent aussi des dispositions propres au style architectural des constructions : forme de la toiture, matériaux à privilégier, votre projet peut être soumis à plusieurs règles spécifiques. Certaines communes ont même créé des nuanciers afin d’encourager les habitants à privilégier certaines couleurs pour les enduits de façades ou les teintes des menuiseries.
Votre projet est situé dans un secteur protégé ? Alors vous devez faire preuve de vigilance ! En effet, si vous vivez dans un site classé ou à proximité d’un monument historique, l’architecte des Bâtiments de France étudiera soigneusement votre projet. Il doit évaluer l’impact de vos travaux sur le site protégé. Il peut s’opposer à votre projet en émettant un avis défavorable. Une raison de plus de préparer votre projet en amont !
Agrandir sa maison grâce à une extension est un projet structurant, qui permet de gagner en confort, en surface et en qualité de vie, tout en valorisant durablement son bien immobilier. Mais comme vous l’avez vu, un projet d’extension ne s’improvise pas : selon la surface créée, la localisation du terrain et les règles locales, une déclaration préalable ou un permis de construire pour extension peut être indispensable.
Anticiper les démarches, bien comprendre les règles d’urbanisme et constituer un dossier conforme sont des étapes clés pour éviter les retards, les refus ou les mauvaises surprises en cours de chantier. Chaque détail compte, qu’il s’agisse de la surface, de l’aspect architectural ou des contraintes propres à votre commune.
Chez Algar, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet d’extension : analyse du PLU, définition de l’autorisation adaptée, réalisation des plans et échanges avec la mairie. Vous avancez ainsi en toute sérénité, avec un dossier solide et conforme, pour concrétiser votre extension dans les meilleures conditions.
Vous avez un projet d’extension ? Parlons-en dès maintenant et voyons ensemble si un permis de construire extension est nécessaire pour votre maison.
