Vous avez un projet de construction ou de rénovation au cœur d’un secteur protégé ?
Rien n’est impossible, même dans un périmètre soumis à protection patrimoniale comme une ZPPAUP ! Avec Algar, votre projet avance sereinement, sans stress ni perte de temps, pour que vous puissiez enfin concrétiser vos rêves dans le respect du patrimoine. Avec une bonne approche et un accompagnement sur mesure, la réglementation n’est plus une contrainte.
Qu’est-ce qu’une ZPPAUP ?
Historiquement, trois dispositifs de protection et de valorisation des espaces urbains et paysagers coexistaient en France :
- Les secteurs sauvegardés ;
- Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;
- Les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Ces derniers ont été remplacés par un dispositif unique, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), instauré par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Définition d’une ZPPAUP
Parmi ces trois dispositifs de protection et de valorisation des espaces urbains et paysagers, la ZPPAUP est un périmètre dans lequel chaque projet d’aménagement, de rénovation ou de construction doit s’intégrer harmonieusement dans son environnement.
Cette mesure, inscrite depuis 2004 dans le Code du patrimoine, a pour objectif de protéger et de valoriser les bâtisses anciennes, les villages typiques ainsi que les sites et paysages présentant un intérêt esthétique ou historique. Les règles architecturales, les matériaux autorisés ou encore les teintes de façade sont encadrées pour préserver la richesse du patrimoine français.
Les prescriptions de la ZPPAUP prévalent sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). À l’intérieur de cette zone protégée, plusieurs secteurs peuvent être définis selon la géographie ou l’intérêt patrimonial. Chacun possède ses propres règles : choix des matériaux, éléments interdits de démolition, contraintes sur l’aspect des façades ou encore protection de certains végétaux.
Identification des zones concernées et critères de délimitation
Toutes les communes ne possèdent pas de ZPPAUP, ces périmètres sont délimités après une étude approfondie menée entre l’État, la commune et l’Architecte des Bâtiments de France. Les zones concernées comprennent souvent :
- Les centres-villes historiques ;
- Les abords de monuments classés ;
- Les paysages à forte valeur patrimoniale.
Les règles applicables aux projets en ZPPAUP
Dans une ZPPAUP, l’objectif principal est d’assurer que chaque construction, rénovation ou aménagement s’intègre parfaitement dans le paysage architectural existant. Pour vous aider à y voir clair, voici ce qu’il faut retenir projet par projet.
Extensions et aménagements extérieurs
Pour une extension, un abri ou tout aménagement extérieur, la priorité est de rester en cohérence avec l’existant : formes simples, volumes maîtrisés, matériaux compatibles et teintes harmonieuses. Cette intégration garantit la continuité visuelle du quartier.
Piscines
Les piscines sont autorisées dans certaines ZPPAUP, à condition de se fondre dans le paysage. Le plus souvent, on privilégie des bassins à débordement discrets, des margelles en pierre naturelle ou des teintes douces.
Pergolas
Les pergolas doivent rester légères, élégantes et dans l’esprit des constructions locales. Le bois, le métal travaillé ou des teintes naturelles sont généralement privilégiés, tandis que les structures totalement fermées ou en aluminium sont déconseillées.
Clôtures
Dans une ZPPAUP, la clôture fait partie intégrante du paysage urbain. Les murets en pierre, les haies végétales ou les ferronneries artisanales sont souvent recommandés, car ils conservent le charme du paysage urbain.
Garages et carports
L’ajout d’un garage ou d’un abri de voiture dans une ZPPAUP doit être pensé selon la typologie du bâti existant. Vous pouvez aussi envisager un carport en bois semi-ouvert ou une façade en pierre, pour une intégration plus naturelle.
Terrasses
Les terrasses doivent valoriser le caractère du site : bois, pierre et matériaux naturels sont recommandés. À l’inverse, les dalles industrielles trop modernes ou trop uniformes s’intègrent rarement dans une ZPPAUP.
Le rôle de l’Architecte des bâtiments de France (ABF)
Spécialisé dans le domaine du patrimoine, l’Architecte des bâtiments de France (ABF) a pour mission de préserver la richesse architecturale de la France. Il apporte de nombreuses recommandations pendant les travaux et veille au respect de celles-ci. Tout est vérifié dans les moindres détails : matériaux, techniques, coloris, etc. L’architecte se base sur des archives, photographies, cartes postales et autres pour ses recommandations.
Dans le cas d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, l’ABF vérifie la cohérence de votre projet avec le caractère protégé du site et donne un avis conforme lorsque le dossier est soumis à autorisation. En sollicitant ses conseils et en préparant un dossier bien argumenté, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre projet soit conforme à la réglementation.
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Démarches administratives obligatoires et autorisations supplémentaires à obtenir
Déclarations et permis dans une ZPPAUP
Chaque projet, qu’il s’agisse d’une rénovation, d’un agrandissement ou d’une installation extérieure, nécessite une autorisation adaptée. Selon la nature des travaux, vous devrez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.
La déclaration préalable de travaux s’applique souvent aux modifications légères :
- Changement de teinte ;
- Remplacement de menuiserie ;
- Clôture ;
- Terrasse.
Tandis que le permis de construire concerne les projets plus ambitieux comme une extension ou une construction neuve.
Les pièces à fournir pour un dossier complet et conforme
Pour maximiser vos chances en ZPPAUP, préparez un dossier clair, détaillé et bien illustré. C’est lui qui mettra votre projet en valeur et aidera les instructeurs à comprendre et valider vos intentions.
On y trouve généralement :
- Les plans du projet ;
- Des photographies de l’existant ;
- Des croquis d’intégration paysagère ;
- Une palette de matériaux et teintes envisagées.
L’objectif est simple : permettre aux instructeurs et à l’ABF d’imaginer concrètement le rendu final de votre projet de construction ou de rénovation.
Procédure d’instruction avec avis de l’ABF
Quand un dossier est soumis à autorisation dans une ZPPAUP, l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire. Celui-ci peut donner un accord, proposer des modifications ou demander des ajustements pour garantir la cohérence du projet avec la zone protégée.
Le délai d’instruction d’un permis est en général plus long que dans une zone classique, car le dossier passe par plusieurs lectures. Vous pouvez compter environ deux à trois mois pour une décision complète.
Construire, rénover ou aménager dans une ZPPAUP est un projet ambitieux, mais pas impossible. En respectant les règles, vous préservez non seulement la richesse du patrimoine tout en intégrant harmonieusement votre projet dans son environnement.
Chez Algar, nous vous aidons à comprendre, anticiper et valoriser toutes ces obligations pour que votre dossier soit conforme et validé.
